Mentions Légales & Registre de Transparence Statutaire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le secrétariat administratif de La Meute de Garmr publie ci-dessous les mentions légales obligatoires de son portail d'information civique. Ce site internet est conçu exclusivement pour remplir nos objectifs statutaires d'utilité publique, à l’exclusion absolue de toute finalité de commerce électronique ou d’action marchande en ligne.

La Meute de Garmr est une association à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, déclarée auprès de la Préfecture de l'Eure. L'intégralité de la conception éditoriale et graphique de ce site est réalisée à titre entièrement bénévole par nos membres actifs, reflétant notre attachement commun au rayonnement culturel normand et à l'éducation populaire.

I. Édition et Publication de la Plateforme

Les éléments d'identification légale et d'immatriculation officielle de l'association sont consignés ci-dessous, garantissant une parfaite transparence devant nos parties prenantes territoriales :

• • Dénomination Statutaire : LA MEUTE DE GARMR
• • Forme Juridique : Association loi 1901 d'Utilité Publique (non-lucrative)
• • Siège Social Principal : 14 RUE DE LA FORGE, 27660 BEZU-SAINT-ELOI, France
• • Numéro SIREN d'Enregistrement : 928 676 162
• • Numéro RNA (Registre National des Associations) : W783011452
• • Directeur de la Publication : Arifa Mina, agissant en qualité de Président Statutaire de l'association.
• • Contact Administratif Direct : minaarifa94@gmail.com | Téléphone : +33 8 41 20 81 83

Droit d’Accès et de Rectification : Conformément à la réglementation RGPD européenne relative à la protection des données personnelles, chaque citoyen s'inscrivant sur notre registre d'engagement dispose d'un droit permanent d'accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande écrite auprès de notre secrétariat général de Bézu-Saint-Éloi.

II. Hébergement Technique du Site Internet

Afin de répondre strictement aux obligations légales d'information du public, l'hébergement de cette plateforme web non-commerciale est assuré par le prestataire désigné ci-après :

L'infrastructure d'hébergement est dimensionnée pour offrir un accès optimal et sécurisé aux ressources éducatives et fiches didactiques de l'association, sans aucun recours à des cookies tiers de ciblage publicitaire ou de profilage marchand.

III. Déclaration solennelle de Transparence Financière

La Meute de Garmr affirme solennellement que l'intégralité des dons collectés, des cotisations de ses membres actifs et du mécénat d'entreprise éthique reçus est exclusivement affectée aux objectifs d'intérêt général inscrits dans nos statuts. Cette affectation exclusive se traduit par le réinvestissement à 100% de nos excédents budgétaires de l'exercice 2026 dans :

1. L'équipement d'archéologie expérimentale : Acquisition de matières premières (fer pur, argile de cuisson, laines normandes brutes) pour la tenue gratuite de nos ateliers scolaires interactifs dans l'Eure.

2. L'itinérance et la gratuité scolaire : Prise en charge intégrale des coûts logistiques et de déplacement de nos médiateurs bénévoles vers les écoles rurales isolées de la vallée de l'Epte.

3. Le développement documentaire libre : Rédaction, illustration et hébergement web de nos fiches didactiques d'histoire médiévale d'utilité publique, téléchargeables gratuitement par l'ensemble des enseignants et des familles.

Conformément au cadre réglementaire en vigueur, aucun capital de l’association ne peut faire l'objet d'une distribution de bénéfices directs ou indirects, préservant l'intégrité morale de notre action civique normande.